Politique AML / KYC de Casino Lyon

Le présent document définit les procédures de vérification d’identité (Know Your Customer, KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti-Money Laundering, AML) mises en œuvre sur la plateforme Casino Lyon. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre réglementaire français et européen applicable aux établissements de jeux, notamment les directives de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et les dispositions européennes en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

1. Objet et champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs de Casino Lyon. Elle vise à prévenir l’utilisation des services proposés à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou d’autres activités illicites. Conformément aux obligations légales et réglementaires, l’identité des utilisateurs doit être vérifiée, les transactions doivent être surveillées et toute activité suspecte doit être signalée aux autorités compétentes.

2. Obligations de vérification d’identité

2.1. Diligence raisonnable à l’égard de la clientèle

Des mesures de diligence raisonnable (Customer Due Diligence, CDD) sont appliquées avant toute transaction significative ou lors de l’établissement d’une relation d’affaires. Ces mesures comprennent la collecte et la vérification des informations suivantes :

• Nom complet et prénoms
• Date et lieu de naissance
• Adresse de résidence actuelle
• Numéro de pièce d’identité officielle délivrée par une autorité gouvernementale
• Nationalité

2.2. Documents requis

Pour compléter la vérification d’identité, les utilisateurs doivent fournir les documents suivants :

• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de services publics, relevé bancaire ou attestation fiscale)
• Photographie récente de l’utilisateur tenant sa pièce d’identité (selfie de vérification)

2.3. Vérification renforcée

Pour les transactions de montant élevé ou les profils présentant un risque accru, des mesures de diligence renforcée sont appliquées, incluant notamment :

• Vérification de la source des fonds (Source of Funds, SOF)
• Vérification de l’origine du patrimoine (Source of Wealth, SOW)
• Fourniture de relevés bancaires ou de documents financiers justifiant la provenance des sommes engagées
• Contrôle approfondi pour les personnes politiquement exposées (PPE) et les personnes qui leur sont étroitement liées

3. Évaluation des risques

Le niveau de risque associé à chaque utilisateur fait l’objet d’une évaluation fondée sur des critères objectifs, notamment :

• Pays de résidence et nationalité
• Volume et fréquence des transactions
• Montants déposés et retirés
• Comportement de jeu inhabituel ou incohérent
• Liens avec des secteurs d’activité ou des juridictions à haut risque

Cette évaluation détermine le niveau de diligence appliqué, l’étendue des vérifications nécessaires et la fréquence des contrôles.

4. Surveillance des transactions

Les transactions effectuées sur la plateforme sont soumises à une surveillance continue afin de détecter toute activité suspecte. Cette surveillance repose notamment sur :

• Des systèmes automatisés utilisant des outils d’analyse avancés
• L’analyse de schémas de transactions inhabituels
• Le contrôle des dépôts et retraits répétés sans activité de jeu significative
• La détection de tentatives de fractionnement de transactions destinées à éviter les seuils de déclaration

5. Obligations de déclaration

Conformément à la réglementation française, toute transaction ou tentative de transaction suspecte, quel qu’en soit le montant, doit être déclarée à Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Les enregistrements relatifs aux vérifications d’identité et aux transactions sont conservés pendant une durée minimale de dix ans après la fin de la relation d’affaires.

6. Refus de service et suspension de compte

La plateforme peut refuser l’ouverture d’un compte, suspendre ou clôturer un compte existant dans les cas suivants :

• Refus de fournir les documents de vérification requis
• Fourniture de documents falsifiés ou frauduleux
• Impossibilité de vérifier l’identité de l’utilisateur ou la source des fonds
• Détection d’activités suspectes ou illicites
• Inscription de l’utilisateur sur des listes de sanctions internationales ou nationales

Aucune justification détaillée ne sera fournie à l’utilisateur concerné lorsque la communication de ces informations est susceptible de compromettre une enquête en cours ou des obligations de confidentialité imposées par la loi.

7. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la présente politique sont traitées conformément à la directive européenne 95/46/CE et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des informations personnelles.

L’accès aux données est réservé au personnel autorisé et celles-ci ne sont communiquées à des tiers que dans les cas prévus par la loi, notamment aux autorités de régulation et aux organismes chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

8. Obligations de l’utilisateur

En utilisant les services de la plateforme, chaque utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Soumettre les documents de vérification dans les délais impartis
• Informer sans délai Casino Lyon de tout changement d’adresse, de situation personnelle ou de source de revenus
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites
• Coopérer pleinement dans le cadre des contrôles de vérification renforcée

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension ou la clôture définitive du compte, ainsi que la confiscation des fonds en cas de fraude avérée, conformément à la réglementation applicable.

9. Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou d’adapter les procédures de conformité. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ce document afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique AML / KYC ou pour la soumission de documents de vérification, il convient de contacter le service de conformité via les canaux officiels indiqués sur la plateforme Casino Lyon.